Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41106Up
Avis de motion donné le 30 octobre 2012
Adopté le 27 novembre 2012
En vigueur le 30 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’apporter certains ajustements aux normes particulières applicables dans la zone 41106Up, laquelle est délimitée au nord par la rue Dublin, à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa et au sud par la rue Léo-Flamand.
Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin de rectifier le tracé de l’aire de protection de 30 mètres autour des sources du Bon-Pasteur de manière à en exclure le lot numéro 1 039 675 du cadastre du Québec. En outre, les normes de gestion des droits acquis sont assouplies de manière à permettre l’agrandissement d’un bâtiment d’au plus trois logements dont l’usage est dérogatoire, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire de même que la reprise d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment ainsi réparé ou reconstruit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4CE01, par la réduction de l’aire de protection située autour des sources du Bon-Pasteur, dans la zone 41106Up, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ65A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41106Up par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA4VQ65A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’apporter certains ajustements aux normes particulières applicables dans la zone 41106Up, laquelle est délimitée au nord par la rue Dublin, à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa et au sud par la rue Léo-Flamand.
Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin de rectifier le tracé de l’aire de protection de 30 mètres autour des sources du Bon-Pasteur de manière à en exclure le lot numéro 1 039 675 du cadastre du Québec. En outre, les normes de gestion des droits acquis sont assouplies de manière à permettre l’agrandissement d’un bâtiment d’au plus trois logements dont l’usage est dérogatoire, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire de même que la reprise d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment ainsi réparé ou reconstruit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
